MODALITÉS

  • L’apprenti doit avoir entre 16 et 25 ans.

  • La durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.

  • L’apprenti doit obligatoirement être suivi par un maître d’apprentissage.  Celui-ci est soit le chef de l’entreprise, soit l’un des salariés de l’entreprise. Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé.

  • Peut remplir les fonctions de maître d’apprentissage celui qui possède :

  • soit un titre ou un diplôme au moins égal à celui préparé, ainsi qu’une expérience professionnelle de 3 ans en relation avec la qualification visée par ce diplôme ou ce titre ;

  • soit une expérience professionnelle de 5 ans en relation avec la qualification préparée par l’apprenti et un niveau minimal de qualification déterminé par le comité départemental de l’emploi.

  • soit une expérience professionnelle de 5 ans en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti après avis du recteur, du directeur régional de l’agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs. Faute de réponse dans un délai d’un mois suivant la saisine de l’autorité compétente, l’avis est réputé favorable.

  • Le nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux pour chaque maître d’apprentissage.

Vous pouvez télécharger votre contrat d’apprentissage en cliquant ici


Une fois imprimé et signé par l’employeur  et l’apprenti, vous pouvez l’envoyer à la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) ou à la Chambre d’agriculture (employeurs rattachés à la MSA) de votre département.


Dès que l’apprenti est inscrit dans son centre de formation et que son contrat d’apprentissage est enregistré auprès de la chambre consulaire, la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) transmet à l’entreprise le formulaire pour les aides financières.