Le contrat d’apprentissage

Conditions à remplir pour être apprenti

  • Avoir entre 16 et 25 ans (dérogations possibles, notamment pour le public handicapé, après accord de l’inspection de l’apprentissage). À noter : dans le domaine du sport, la majorité est souvent requise.
  • S’inscrire au CFA.
  • Avoir le niveau minimum requis.
  • Satisfaire aux tests de sélection de la formation choisie.
  • Trouver un employeur.

Statut et contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à  durée déterminée signé entre l’apprenti et l’employeur.
L’apprenti bénéficie du statut de salarié.
Les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

Durée

Elle varie de 1 à  3 ans (généralement 2 ans) selon le métier préparé et le niveau de qualification du futur apprenti. La durée du contrat d’apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation.

Date de signature

Le contrat d’apprentissage peut être signé dans une période débutant 3 mois avant et 2 mois après le début des cours en CFA. Il peut être résilié par l’employeur ou l’apprenti durant les 2 premiers mois (soit une période d’essai de deux mois).

Conditions de travail

L’apprenti effectue 35 heures par semaine, les heures de cours en CFA étant comprises dans la durée de travail.

Congés payés

L’apprenti bénéficie de 2,5 jours de congés payés par mois de travail, ce qui lui donne droit à  5 semaines par an.

La rémunération de l’apprenti

Le salaire minimum de l’apprenti est fixé en pourcentage du SMIC, et varie selon son âge et son ancienneté dans le contrat.

Année 18/20 ans 21/25 ans
1ère année 41% du SMIC 53% du SMIC
2ème année 49% du SMIC 61% du SMIC
3ème année 65% du SMIC 78% du SMIC

Le salaire de l’apprenti n’étant pas soumis aux cotisations salariales, les montants indiqués ci-dessus seront perçus réellement.
A noter que les conventions, accords collectifs de branches ou d’entreprises, ou l’employeur lui-même peuvent fixer des rémunérations minimales plus élevées.
Les salaires versés aux apprentis sont exonérés d’impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC.

Les avantages

  • Une formation gratuite et rémunérée.
  • Une carte d’apprenti délivrée par le CFA et qui permet à  l’apprenti de bénéficier de réductions tarifaires identiques à  celles dont bénéficient les étudiants (cinéma, sport, restaurants universitaires, transports).
  • Des aides forfaitaires régionales pour le transport, la restauration et l’hébergement.
  • Un vrai statut de salarié ouvrant droit à une couverture sociale, aux allocations familiales, aux congés, aux années de travail prises en compte pour le calcul de la retraite.
  • Et surtout, l’acquisition d’une qualification reconnue sur le marché du travail ainsi qu’une réelle expérience professionnelle.